Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Charte d’usage des services numériques de l’établissement

Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs.

La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur.

Article 1.  Respect de la législation

Outre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier les ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile : 

  • les atteintes à la vie privée des personnes
  • respect de la vie privée et droit à l’image ;
  • collecte illicite de données à caractère personnel.
  • les violations de la propriété intellectuelle :
  • La contrefaçon de marque ;

en dehors de ce qui est permis par les exceptions prévues par le code la propriété intellectuelle, en particulier l’exception pédagogique, toute reproduction (notamment par téléchargement ou copie) représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit, y compris logicielle, qui porteraient atteinte aux droits de l'auteur, des interprètes et des producteurs de l’œuvre.

  • les injures privées et outrages aux personnes chargées d’une mission de service public ;
  • la diffamation et l'injure publiques ;
  • la provocation aux crimes et délits ou leur apologie ;
  • la diffusion de contenu inadaptés aux mineurs.
Article 2. Services proposés

Les personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :

  • accès Internet, protégé par le dispositif de protection des mineurs du rectorat ;
  • et en particulier, accès sans fil, décrit dans une annexe,
  • accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ;
  • accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
  • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
  • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
  • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
  • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion) ;
  • un service de téléchargement et de stockage de contenus.
Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité.

Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du service

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services disponibles dans l’établissement. Il s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation.

Article 5. Engagements de l’Établissement

5-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

5.2 Disponibilité du service

L’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques.

5-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistants dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves.

5-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :

  • n’utiliser les données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
  • ne pas collecter de données excessives par rapport aux finalités poursuivies ;
  • communiquer à l’utilisateur les finalités, les destinataires et la durée de conservation des informations enregistrées ;
  • prendre toute les mesures nécessaires qui sont de son ressort pour garantir la sécurité des données en questions ;
  • tenir à la disposition du public le registre des traitements de données à caractère personnels mise en œuvre dans l’établissement (article L 121-4-2 du code de l’éducation) ;
  • garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, lorsqu’elles sont de son ressort.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au chef d’établissement à l’adresse :

Collège Rembrandt Bugatti

1, place de la Royale Bugatti

67120 Molsheim

 Article 6. Droits de l’utilisateur

L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de ses responsables légaux.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement. La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur.

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES RÉSEAUX AU SEIN DU COLLÈGE

La Charte définit les conditions générales d’utilisation d'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l'établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles sur l’utilisation des services proposés.

▪ Engagements de L'utilisateur
Respect de la législation

➢ L'utilisateur s’engage à respecter:

▪ les lois relatives à la propriété littéraire et artistique, industrielle et commerciale;

▪ les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

▪ les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment au droit à l’image d’autrui, et à ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et, de manière générale, d’informations présentant le caractère d’un délit.

➢ Lorsque l'utilisateur est amené à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur, il doit faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

Préservation de l’intégrité des Services

L'utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à :

➢ ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;

➢ ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources;

➢ ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie,…);

➢ respecter le matériel mis à sa disposition en le remettant après utilisation dans le même état qu’au départ.

Utilisation rationnelle et loyale des Services

▪ L'utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de la messagerie de l’ENT et des ressources informatiques, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles ;

▪ L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des sites répréhensibles à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux et incitant à la haine. Ceux-ci ainsi que des sites d’autre nature (jeux en ligne, …). sont normalement bloqués par le firewall du collège. En cas d’accès involontaire malgré tout à un tel site, l’utilisateur s’engage à en avertir une personne de l’équipe éducative afin que celle-ci prenne les mesures de protection nécessaires ;

▪ L'utilisateur accepte que l'établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services ;

▪ L’utilisateur élève s’engage à n’utiliser durant les séances avec les professeurs ou CDI que les ressources indiquées par le professeur ;

▪ Lors des séances avec les tablettes ou des smartphones, l’utilisateur s’engage à respecter le travail demandé que ce soit en classe ou en dehors de la salle de classe.

▪ L’utilisation de l’outil informatique peut faire l’objet de contrôles au sein de l’établissement et du réseau éducatif.

La charte approuvée en conseil d’administration étant partie intégrante du règlement intérieur, le NON-RESPECT DES RÈGLES pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services en plus de l’application des règles et procédures disciplinaires du règlement intérieur.

 

CHARTE d’utilisation du WIFI et d’usage pédagogique des smartphones et tablettes dans le cadre du projet BYOD

La Charte définit les conditions générales d’utilisation du WIFI lors d’un usage pédagogique des smartphones et des tablettes au sein de l'établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles sur l’utilisation des services proposés.

Il est rappelé que les smartphones ainsi que les tablettes ou ordinateurs personnels des élèves sont utilisés uniquement à des fins pédagogiques. 

  • Engagements de L'utilisateur

Lors d’un usage pédagogique des smartphones et des tablettes dans l’établissement, l'utilisateur s’engage à :

  • Respecter la charte d’utilisation de l’internet et des réseaux au sein du collège
  • Respecter le matériel prêté (tablettes) 
  • Ne pas utiliser les tablettes pour un autre usage que celui demandé par le professeur
  • En cas d’utilisation de matériel personnel : 
    • Connecter son appareil exclusivement au réseau wifi afin de sécuriser la connexion et de ne jamais utiliser son forfait 3G ou 4G
    • Couper le son des sonneries et notifications (se mettre en mode NE PAS DERANGER par exemple)
    • Ne pas répondre aux SMS, MMS, notifications, mails sans rapport avec le cours ou autres sollicitations sans rapport avec le cours
    • Avoir des écouteurs
  • Je suis honnête et digne de confiance 
  • Je ne tente pas de faire autre chose que la tâche donnée par l’enseignant
  • Je participe à une expérimentation qui engage mon établissement, j’engage ma responsabilité dans le bon déroulement de celle-ci
  • Je sais que je m’expose à des punitions ou des sanctions si je ne respecte pas cette charte
  • Je dois déverrouiller et montrer mon appareil à un adulte responsable qui le demande
  • Sécurité
  • Je demande l’autorisation pour me connecter au réseau wifi de l’établissement
  • L’échange de données numériques doit être autorisé par un adulte
  • Je n’utilise pas les codes MBN d’un camarade 
  • Le collège ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de bris
  • Je ne filme pas les autres, je ne prends pas de photographies sans autorisation. Toute captation/diffusion non autorisée m’expose à des punitions ou des sanctions

 

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves et les obligations auxquelles ils sont soumis. Chaque adulte doit pouvoir s'y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l'engagement de chacun.

Élaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, le règlement intérieur place l'élève, en le rendant responsable, en situation d'apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.

 

SOMMAIRE

1)  Les règles de vie dans l’établissement

a)  Organisation et fonctionnement de l’établissement

b)  Organisation et suivi des études

c)  Organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

d)  Vie dans l’établissement

e)  Droits et devoirs

2)  La discipline : punitions et sanctions

a)  Liste des punitions scolaires applicables

b)  Échelle des sanctions disciplinaires

c)  Mesure de prévention, de réparation et d’accompagnement

d)  Mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire de la

classe ou de l’établissement

e)  Composition et rôle de la commission éducative

f)  Mesures positives d’encouragement

3)  Situations particulières

a)  Service de restauration

b)  Séquence d’observation en milieu professionnel

4)  Associations au sein du collège

5)  Élaboration et modifications du règlement intérieur

 

1) LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

a) Organisation et fonctionnement de l’établissement

Jours d’ouverture : Lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi de 7h30 à 17h.
Les élèves usagers des transports scolaires sont accueillis à partir de 7h30. Les élèves non

transportés arrivent dix minutes avant le début de l’heure de cours.

Par mesure de sécurité, l’utilisation des moyens de transport est interdite à l’intérieur de l’établissement et aux abords immédiats : les moteurs doivent être arrêtés à la grille d’entrée. Les deux roues doivent stationner à l’emplacement prévu à cet effet.

À chaque début de demi-journée, pendant les récréations et de 11H15 à 12H45 et de 12H55 à 13H45, l’accès dans le bâtiment est interdit aux élèves sans la présence d’un adulte, sauf dans le cas où ils se rendraient en cours ou au CDI. Un accès est autorisé à partir de 12H45 pour les élèves ayant cours à 13H et à 13H45 pour les cours de S1.

Tout élève qui souhaite aller en étude ou au CDI doit se conformer aux horaires de cours.
Toute personne autre que les élèves doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire.

 Horaires des sonneries, des récréations et des interclasses :

M1

8H – 8H55

 

M2

9H - 9H55

 

Récréation

M3

10H10 - 11H05

 

M4

11H10 - 12H05

 

Pause méridienne

S1

12H55 - 13H50

 

S2

13H55 - 14H50

 

Récréation

S3

15H05 - 16H

 

S4

16H05 – 17H

 

 Modalités de déplacement

À chaque début de demi-journée et après les récréations, les élèves se rangent dans la cour aux emplacements prévus et rejoignent leur salle où les professeurs les prennent en charge. Pour l’EPS et les heures libres (permanence et CDI) les élèves attendent leur professeur aux emplacements prévus. Tous les déplacements doivent se faire dans l’ordre et le calme.

 Transports scolaires

Le chef d’établissement ne peut être tenu responsable de la protection des abords de l’établissement et des conditions d’attente des transports scolaires.

 Autorisations de sortie

Les responsables légaux doivent signer la carte du collégien afin d’autoriser ou non leur enfant à quitter l’établissement, y compris en cas d’absence imprévue d’un professeur. Un affichage informe les élèves des absences des professeurs. Par conséquent :

  • Un élève externe autorisé peut sortir après sa dernière heure de cours de la demi-journée.
  • Un élève demi-pensionnaire, autorisé, inscrit au restaurant scolaire, ne pourra sortir qu’après avoir pris son repas.

En cas de demande de sortie exceptionnelle, les responsables légaux doivent faire une demande écrite spécifique par MBN ou sur papier libre.

b) Organisation et suivi des études

 La carte du collégien


La carte du collégien est la pièce d’identité de l’élève au sein de l’établissement et porte obligatoirement sa photo, sa signature et celles de ses parents indiquant qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

L’élève est toujours porteur de cette carte qu’il tient avec soin. Des contrôles sont effectués par les professeurs et les personnels de direction ou d’éducation. La falsification, la destruction ou les oublis répétés de la carte entraînent des punitions ou des sanctions. En cas de perte, l’élève doit le plus rapidement possible racheter une carte auprès du secrétariat de gestion.

Les familles disposant d'un ordinateur connecté à internet ont la possibilité de suivre la scolarité de leur enfant au moyen de l’environnement numérique de travail du collège. Les codes d’accès étant personnels, il est recommandé de ne pas les divulguer et de se connecter très régulièrement afin d'intervenir rapidement en cas de nécessité.

 Modalités de communication au sein de la communauté scolaire


Pour les problèmes individuels, les élèves et les familles peuvent solliciter directement les professeurs ou les personnels de direction ou d’éducation par le biais de la messagerie électronique mais également via du papier libre.

Pour les problèmes touchant à la vie d’une classe, les délégués élèves font le lien avec les autres membres de la communauté scolaire, notamment entre les professeurs, les personnels de direction ou d’éducation et les élèves de la classe.

Les problèmes généraux de l’établissement peuvent être traités entre l’administration et les représentants des professeurs, des élèves et des parents élus au conseil d’administration.

 Régime des évaluations et bulletins scolaires


Les résultats scolaires sont communiqués périodiquement aux familles grâce aux bulletins périodiques remis en main propre aux parents dans la mesure du possible.

Le travail et les résultats scolaires des élèves font l’objet d’une appréciation du conseil de classe, portée sur le bulletin semestriel. Le professeur principal peut proposer l’attribution de félicitations ou d’encouragements au vu du bilan général. Il appartient au président du conseil de dégager un consensus à partir de l’ensemble des observations et des avis émis.

 Modalités d'accueil des élèves au CDI


Le Centre de Documentation et d'Information (C.D.I.) accueille les collégiens lorsqu'ils ont une heure de libre dans leur emploi du temps. Ils peuvent y effectuer des recherches, utiliser un PC, relire une leçon, lire, dessiner, se renseigner sur les métiers, emprunter des documents.
Les élèves viennent aussi au CDI pendant certains cours : ils sont alors envoyés ou accompagnés par un professeur, pour une activité pédagogique. Les règles de vie du CDI sont expliquées aux élèves en début de 6e.

 Modalités d'accueil des élèves en étude


Lorsque les élèves n’ont pas cours, ils sont accueillis en salle de permanence pour y effectuer dans le calme leur travail scolaire. Ils sont placés sous la surveillance des personnels d’éducation.

 L’éducation physique et sportive

L'éducation physique et sportive est une discipline qui nécessite une tenue adaptée, notamment des chaussures de sport propres qui seront exigées (et tirées du sac pour les cours ayant lieu au gymnase ou en salle polyvalente). Une tenue de rechange est vivement conseillée après chaque séance d'édu- cation physique. Les objets personnels restent sous l'entière responsabilité de l'élève.

En début et en fin de cours, les élèves devront se changer rapidement dans les vestiaires. Les professeur.es d'EPS sont autorisé.es à y rentrer après 5 minutes, pour s'assurer de la sécurité de tous et toutes et faire sortir les derniers et dernières élèves si nécessaire.

Tout élève en situation d'inaptitude physique doit le justifier à son professeur d'EPS par un certifi- cat médical qui précisera le caractère total ou partiel de l'inaptitude ainsi que sa durée. Une inap- titude de plus de trois mois ou plus sera transmise par la famille au médecin scolaire.

Une inaptitude n’est pas une dispense de présence au cours. En conséquence, l’élève doit rester avec le professeur et il peut être amené à exercer diverses fonctions.
Pour toute inaptitude ponctuelle demandée par les parents, sans certificat médical, les professeurs d'EPS seront les seuls juges pour décider, s'il est nécessaire, d'adapter la pratique au cas par cas. L'élève apportera la tenue de sport exigée pour ce cours.

La présence de l'élève en cours est obligatoire pour des inaptitudes de moins d'un mois. Des dispo- sitions particulières pourront être prises par le professeur en cas de difficultés de déplacement (plâtre, béquilles...) ou de conditions climatiques non favorables si les cours ont lieu à l'extérieur. Si l'inaptitude est supérieure ou égale à un mois, l'élève est libéré de cours d'EPS pour les activités physiques précisées sur le certificat médical.

Les cas particuliers seront étudiés par le professeur d’EPS et la CPE qui pourront proposer à l’élève de rester en permanence, de venir plus tard ou de quitter plus tôt l’établissement en fonction de son emploi du temps et de son régime.
Dans tous les cas l’élève présentera d’abord son certificat médical à son professeur d’EPS puis le remettra à la vie scolaire qui le saisira sur MBN.

 L’enseignement religieux


Conformément aux dispositions législatives et réglementaires particulières à l’académie de Strasbourg, l’enseignement religieux fait partie intégrante du programme officiel dans les collèges. Ces mêmes dispositions prévoient l’inscription ou la dispense de cet enseignement, à la demande des représentants légaux des enfants. Cette demande vaut pour toute la durée de la scolarité.

La participation à l’enseignement religieux fait l’objet d’une déclaration d’inscription en début d’an- née scolaire de l’élève majeur ou des représentants légaux de l’élève. A tout moment de la scolarité, ce choix peut être modifié.

 Intervenant extérieur


Les établissements scolaires peuvent faire appel à des personnes extérieures dont l’intervention s’intègre dans un projet éducatif ou peut permettre de compléter ou d’enrichir les enseignements. Cette intervention doit faire dans tous les cas l’objet d’une autorisation spécifique du chef d’établissement.

c) Organisation et suivi des élèves dans l’établissement

 Régime des absences et des retards


Il est rappelé aux familles que des absences répétées ne permettent pas à l’élève d’atteindre le niveau de connaissance requis et que les retards sont une impolitesse et constituent une gêne pour l’enseignement.

 Retards


Pour être admis en cours, l’élève arrivé en retard pour un motif non valable, se présente en classe ou retire un billet de retard au bureau de la vie scolaire pour les retards valables uniquement liés aux transports notamment.

 Absences


Les parents d’élèves doivent signaler l’absence via le bureau numérique (MBN) et notifier le motif et la durée. A défaut de pouvoir se connecter à l’espace Numérique de travail le parent doit contacter les personnels Vie scolaire par téléphone.

Si les absences sont répétées ou insuffisamment justifiées, la situation peut être signalée à l’Inspection Académique.

Pour toute absence due à une maladie infectieuse ou à un handicap physique occasionnel, la famille doit fournir soit un certificat médical attestant du traitement soit un certificat médical d’aptitude à la reprise de la vie scolaire.

 Organisation du service médico-social


Les horaires d’ouverture de l’infirmerie et de l’assistante sociale sont affichés.

 Le service infirmier


En cas de besoin, le professeur peut autoriser un élève à sortir de cours pour aller à l’infirmerie accompagné d’un camarade en précisant l’heure de sortie à la page prévue à cet effet dans le carnet de correspondance. L’accompagnateur retournera en cours dès la prise en charge. Pour le retour en cours, l’infirmière note l'heure de sortie de l'infirmerie. En cas d’absence de l’infirmière, les élèves s’adressent à la vie scolaire. L’usage de médicaments au collège doit se faire sous le contrôle de l’infirmière : l’élève doit déposer ses médicaments à l’infirmerie avec les prescriptions médicales.

Sur décision du chef d’établissement, si l'état de santé de l’élève nécessite son retour à domicile, un parent ou un responsable légal sera invité à venir chercher l'élève et signera une décharge au moment de la sortie.

Si un élève est atteint d'une pathologie, il est conseillé d'en informer le personnel médical de l'établissement. Si besoin, un PAI (protocole d'accueil individualisé) indiquant la conduite à tenir en cas d'urgence pourra être proposé.

Lorsqu’un élève est victime d’un malaise ou d’un accident dans l’établissement, il appartient à l’infirmière ou aux personnes désignées par le chef d’établissement, de donner les premiers soins. Si besoin, les services d’urgence seront alertés. L’élève sera dirigé vers le service le mieux adapté, et la famille sera prévenue dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, les frais médicaux ou de transport sont à la charge de la famille.

 Le service social


L’assistante sociale scolaire intervient lors de difficultés familiales, personnelles et financières. Elle peut également être sollicitée pour des problèmes liés à la scolarité et à l’orientation. L’assistante sociale est soumise au secret professionnel. À tout moment, l’élève, les parents, les partenaires extérieurs et l’équipe pédagogique peuvent s’adresser à elle.

d) Vie dans l’établissement

 Usage de biens personnels des élèves (téléphone, smartphone, MP3, etc.)


L’usage d’appareils permettant la communication et l’enregistrement de sons et d’images (téléphones portables, lecteurs MP3...) est strictement interdit dans les locaux (article L.511-5 du code de l’éducation). En conséquence, ces objets seront éteints et rangés dès l’entrée dans les bâtiments. L’élève reste responsable de ses objets personnels en cas de vol ou de dégradation.

La prise de photos, de films et de documents sonores est interdite dans l’enceinte de l’établissement sauf dans le cadre d'activités pédagogiques (respect du droit à l’image).

La mise en ligne d’images, de documents sonores, de photos d’élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants de l’établissement sur internet (Facebook, Snapchat, ...) sans l’autorisation de la personne est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites disciplinaires et pénales. (Art 9 code civil, art 226-1 et 226-8 du code pénal)

Conformément à l’article L511-5 du code de l’éducation, l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablettes, montres connectées...) par un élève est interdite dans les collèges et pendant toute activité liée à l'enseignement qui se déroule à l'extérieur de son enceinte (EPS, sortie, voyage)

Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues par leur projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d’aide individualisé (PAI).

A titre exceptionnel et dérogatoire, l’usage du téléphone mobile par les élèves pourra être autorisé dans les cas suivants :
- en cas d’urgence, pour contacter leurs parents, les élèves peuvent téléphoner à la vie scolaire ou au secrétariat du chef d’établissement.

- dans le cadre d’activités pédagogiques, lorsque l’utilisation de l’appareil est décidée et encadrée par un membre de la communauté éducative et cependant autorisé. Il contribue à l’accompagnement de chaque enfant vers une utilisation responsable et critique des outils numériques.
- lors des voyages avec nuitée, sur un créneau et dans un lieu définis par les professeurs accompagnateurs.

 Le Projet BYOD (extrait de la charte)


« Le projet BYOD tente, à travers l’utilisation facilitée de l’internet, de mettre la pédagogie différenciée au cœur des réflexions des enseignants avec des moyens modernes. Il s’agit non seulement de permettre à tous les élèves d’apprendre à leur rythme, mais aussi de lutter contre différentes formes de décrochage scolaire.

Grâce au projet BYOD, les équipes éducatives pourront proposer des activités multiples qui, selon les moments, nécessiteront l’utilisation d’ordinateurs, de tablettes ou encore de smartphones. La dimension de travail collaboratif sera fortement privilégiée, afin de créer autour de ces objets techniques un réel lien social.

Le projet vise à réduire la fracture des usages du numérique avec comme but d’en faire une ressource pour stimuler les apprentissages. Dans ce cadre, les élèves utiliseront leur matériel

personnel en plus du matériel mis à disposition par l’établissement. Cette hybridation a pour but d’autonomiser et de responsabiliser les élèves, notamment dans les connaissances qu’ils devront avoir de leur propre matériel.

 Le WIFI


Afin d’accéder de manière efficiente et sécurisée à internet dans le cadre du projet BYOD, la connexion se fera exclusivement par le wifi de l’établissement. Aussi, les chartes d’utilisation du WIFI ainsi que celle de l’utilisation de l’internet et des réseaux au sein du collège définissent les conditions générales d’utilisation du WIFI, d'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l'établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser chaque utilisateur ».

 Assurances


Il est recommandé aux parents de veiller à ce que leurs enfants soient couverts par une assurance (pour les dommages subis personnellement et pour les dommages causés à des tiers). L’assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives.

 Port de signes religieux


Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant d’engager une procédure disciplinaire. Les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.

 Sécurité


Il est interdit au sein de l’établissement :

  • d’introduire des armes, objets dangereux (couteau, cutter, briquet...) ;
  • d’introduire tout objet ou produit présentant un caractère dangereux ;
  • de consommer du tabac, de l’alcool et des produits stupéfiants dans l’établissement ou à ses abords immédiats. Les élèves sont vivement encouragés à s’abstenir de fumer aux abords du collège.

L’élève se verra confisquer l’objet ou le produit en question qui sera remis en main propre aux parents.

Les violences verbales, la dégradation des biens, les vols ou tentatives de vol, les moqueries, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques, dans l’établissement et à ses abords immédiats, entraînera l’application, pour le fautif, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. L’importance de la punition ou de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute. Dans certains cas, la justice peut être saisie.

Les jeux sont tolérés aux récréations et pendant la pause méridienne, à condition que les règles élémentaires de prudence soient respectées par les élèves.

Toute attitude provocatrice, y compris vestimentaire, et tout comportement susceptible de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement seront sanctionnés.

Porter un couvre-chef dans tous les locaux n’est pas toléré.

 Sécurité des personnes et des bâtiments


Tous les membres de la communauté scolaire doivent prendre connaissance des règles de sécurité affichées dans toutes les salles de l’établissement.

Les élèves, comme tout membre de la communauté scolaire, doivent effectuer avec sérieux les exercices d’alerte et respecter le matériel prévu pour lutter contre l’incendie. En cas d’alerte, ils doivent se conformer aux instructions de l’adulte qui les a en charge.

 Règles de sécurité dans les salles spécialisées


Tout risque constaté devra être signalé et inscrit dans le document unique de l’établissement, afin que la commission hygiène et sécurité puisse prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la sécurité des personnes et des biens.

Les règles de sécurité dans les salles spécialisées telles que salles de chimie, de technologie, de SVT, ateliers des champs professionnels, salle polyvalente et installations sportives font l’objet d’une information spécifique aux élèves par les professeurs concernés.

Aussi, il est :

  • Interdit d’effectuer des manipulations avant que le professeur ait donné les consignes.
  • Tout élève devra respecter le matériel et les consignes de sécurité.
  • Toute manipulation qui ne correspond pas à une consigne est interdite.
  • Toute anomalie, notamment une panne, doit être aussitôt signalée au professeur.
  • Toute dégradation volontaire d’un élève fera l’objet d’une déclaration à sa famille.
  • Chaque élève participe au nettoyage et au rangement du matériel.
  • Tout élève témoin d'une situation dangereuse doit intervenir sur le dispositif de sécurité d'urgence.
  • Tout élève devra posséder une tenue vestimentaire spécifique notamment pour les cours d’éducation physique et pour les cours des champs professionnels en SEGPA.

e) Droits et devoirs

DROITS Tout élève... DEVOIRS

DROITS Tout élève…

DEVOIRS

  • a le droit de recevoir un enseignement gratuit, éventuellement une aide du fonds social et de participer aux activités organisées au sein du collège avec l’autorisation de ses parents (UNSS, ateliers, clubs, ...)
  • MAIS il doit assister à tous les cours, présenter un justificatif en cas d’absence et arriver à l’heure aux différents cours. Dès la 1ère séquence de cours l’élève doit être en règle avec la vie scolaire.
  • a le droit d’être respecté dans sa personne, son intégrité physique et dans ses opinions.
  • MAIS il doit respecter les autres dans leur personne et leurs opinions.
  • a le droit à la même égalité de chances et de traitement qu’il soit fille ou garçon.
  • MAIS il doit respecter l’égalité entre filles et garçons
  • a le droit d’utiliser le matériel mis à sa disposition.
  • MAIS il doit apporter le matériel requis et effectuer les travaux demandés, respecter le matériel mis à sa disposition ainsi que les installations à usage collectif.
  • a le droit à l’aide de ses camarades et de ses professeurs. En cas d’absence, doit pouvoir consulter le cahier de texte de la classe.
  • MAIS il doit rattraper le travail accompli pendant son absence.
  • a le droit d’être défendu en cas d’agressions physiques ou morales.
  • MAIS il doit s’abstenir de se faire justice lui-même.
  • a le droit de travailler dans le calme, de participer et d’être écouté sans subir de pressions ni d’insultes.
  • MAIS il doit respecter la progression du cours, laisser travailler ses camarades et s’exprimer sans agressivité ni violence.
  • a le droit de vivre dans un environnement sain, propre et agréable, selon les règles d’hygiène et de sécurité.

 

  • MAIS il doit aider à maintenir le collège accueillant : ne pas cracher, utiliser les poubelles, respecter le matériel et les plantations. Le chewing-gum est interdit dans l’établissement.
  • a le droit à une prévention sanitaire et sociale.
  • MAIS il doit avoir une tenue propre et décente.
  • a le droit à une information à l’orientation.
  • MAIS il doit réfléchir à son projet personnel.
  • a le droit d’expression collective et de réunion par l’intermédiaire des délégués. Il peut disposer d’un lieu d’affichage.
  • MAIS il doit obtenir l’autorisation du chef d’Établissement pour l’exercice de ses droits d’expression collective (réunions, affichages).
  • a le droit d’accès à internet pour un usage exclusivement scolaire.
  • MAIS il doit respecter la charte d’accès à internet.

 

2) LA DISCIPLINE « punitions et sanctions »

Tout manquement à la règle entraînera l’application, pour le fautif, de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires. L’importance de la punition ou de la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.

Pour certains manquements mineurs aux obligations et perturbations de la vie scolaire, des punitions scolaires peuvent être données par les enseignants ou par les autres personnels de l’établissement, direction et d’éducation y compris ATOSS.

S’agissant des sanctions disciplinaires, elles sont réservées aux manquements les plus graves et sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement mais également en cas d’acte grave commis à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève et le conseil de discipline sera obligatoirement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

a)  Liste des punitions scolaires applicables

  • Inscription sur le carnet de liaison numérique Excuse orale ou écrite.
  • Devoirs supplémentaires assortis ou non d'une retenue.
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
  • Exclusion ponctuelle d'un cours en cas de manquement grave (elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à la rédaction d’un rapport d’incident au conseiller principal d'éducation. Dans ce cas, le professeur fait accompagner l’élève par un camarade jusqu’au bureau du CPE).
  • Confiscation

b)  Échelle des sanctions disciplinaires (fixée par l'article R 511-13 du code de l'éducation)

L’échelle des sanctions ci-dessous s’applique aussi bien à l’établissement qu’au restaurant scolaire et lors des sorties et voyages pédagogiques. Toutes les sanctions sont inscrites au dossier.

1)-  avertissement (écrit).

2)-  blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.

3)-  mesure de responsabilisation : participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

4)-  exclusion temporaire de la classe (de l’ensemble des cours de la classe) d’une durée maximale de 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement.

5)-  exclusion temporaire de l’établissement, de l’un de ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours (assortie ou non d’un sursis).

6)-  L’exclusion définitive prononcée uniquement par le conseil de discipline.

Les sanctions ‘‘1’’ à ‘‘6’’ sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme peuvent être assorties d’un sursis.

À titre conservatoire et dans l’attente d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à l’élève, à titre conservatoire pendant une durée de 2 jours minimum ouvrables, lorsque la sanction est prononcée par le chef d’établissement ou jusqu’à la réunion du conseil de discipline si ce dernier est saisi.

La sanction est portée au dossier administratif de l’élève qui en est informé.

L’avertissement et le blâme sont effacés du dossier à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions sont effacées au bout d’un an à compter de la date à laquelle elles ont été prononcées.

c) Mesure de prévention, de réparation et d’accompagnement

Ce sont des mesures, nommées ci-dessous, d’ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent être prononcées en accompagnement d’une punition ou d’une sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

  • Confiscation d’objet(s) dangereux ou occasionnant des perturbations.
  • Engagement écrit ou oral de l’élève.
  • Travaux de réparation. En cas de dégradation volontaire, une facture sera établie à la famille.
  • Travail d’intérêt scolaire.
  • Fiche de suivi du comportement et/ou du travail.  Médiation
  • Réunion de la commission éducative par le chef d’établissement dont la composition et les missions sont définies et arrêtées par le CA puis inscrites au règlement inté- rieur.

d) Mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement

Des mesures alternatives aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement peuvent être proposées à l’élève et à ses parents (s’il est mineur).

Il s’agit de la participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.

  • Ces mesures alternatives doivent recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal.
  • Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat sera préalablement signée.   

e) Composition et rôle de la commission éducative

La commission éducative est consultée lors d’incidents graves ou récurrents.

  • Composition
    • Membres permanents :    le chef d’établissement, le chef d’établissement-adjoint, le directeur adjoint en charge de la SEGPA, la CPE
    • Membres désignés :     1 représentant des enseignants, 1 représentant des parents d’élèves
    • Membres invités :     Le professeur principal de la classe concernée, les délégués élèves de la classe concernée.
  • Rôle de la commission éducative
    • Examiner la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement.
    • Élaborer des réponses éducatives afin d’éviter le prononcé d’une sanction (engagement de l’élève fixant des objectifs en termes de comportement et de travail scolaire, mise en place d’un suivi de l’élève par un référent). Le représentant légal doit en être informé, et pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement.
    • Assurer le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
    • Assurer un rôle de modération, de conciliation.
    • Assure une mission de lutte contre le harcèlement et les discriminations

f) Mesures positives d’encouragement

L’ensemble des membres de la communauté éducative s’attache à valoriser les initiatives positives en matière de solidarité et de responsabilité. La valorisation des actions des élèves dans les domaines sportif, artistique et associatif est une mesure d’encouragement.

Tout comportement positif pourra être porté sur le carnet de liaison ou sur le bulletin scolaire (encouragements ou félicitations).

3) SITUATIONS PARTICULIERES

a) Service de restauration

L’accueil des élèves à la demi-pension n’est pas une obligation mais un service rendu. Les élèves sont tenus de respecter scrupuleusement le règlement intérieur du service de restauration, joint au règlement intérieur du collège.

Il existe 3 régimes de restauration scolaire : au forfait, mixte ou externe. Le régime d’appartenance est défini en début d’année et est valable pour l’année scolaire. Des changements de régime pourront être acceptés avant le début de chaque trimestre sur demande écrite et motivée des familles.

Lorsque l’élève quitte l’établissement, la démission prend effet immédiatement.

Tout manquement de l’élève aux règles de fonctionnement du service de restauration pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève de la demi-pension.

b) Séquence d'observation en milieu professionnel

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la séquence d'observation en milieu professionnel. Ils restent sous l'autorité et la responsabilité du chef d'établissement qui contracte une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu'ils pourraient causer pendant la durée ou à l'occasion de son stage, dommages dont la faute n’est pas imputable à l’entreprise ou à l’organisme d’accueil.

Article sur la sécurité _ travaux interdits aux mineurs :
« Les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits, dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D4153-20 à D4153-40 du code du travail. Les élèves de moins de 16 ans ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code ».

4) ASSOCIATIONS AU SEIN DU COLLEGE

  • L’association sportive (UNSS)

L’association sportive offre aux élèves volontaires la possibilité de se perfectionner dans le ou les sports de leur choix et de participer aux compétitions inter-établissements. Tout élève peut prendre une licence.

  • Le foyer socio-éducatif (FSE)

Le foyer socio-éducatif est une association régie par le code civil local. Il offre aux personnels d’enseignement, d’éducation et aux élèves, les moyens et le cadre juridique pour développer les activités de leur choix.

5) ÉLABORATION ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des élèves et des responsables légaux,

notamment par l’intermédiaire du carnet de liaison.
Le conseil d’administration du 26 novembre 2020 a approuvé ce règlement intérieur.

Date : _ _ _ _ / _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ _ Signature du responsable légal Signature de l'élève

 

CHARTE DES RÈGLES DE CIVILITÉ DU COLLÉGIEN

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

  • Respecter les règles de la scolarité
    • respecter l'autorité des professeurs ;
    • respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;  se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
    • faire les travaux demandés par le professeur ;
    • entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
    • entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
    • adopter un langage correct.
  • Respecter les personnes
    • avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;
    • être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
    • briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;
    • ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;
    • refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
    • respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
    • ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
    • respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
    • ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
    • faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;
    • respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.
  • Respecter les biens communs
    • respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
    • garder les locaux et les sanitaires propres ;
    • ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
    • respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;
    • ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

 

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES RÉSEAUX AU SEIN DU COLLÈGE

La Charte définit les conditions générales d’utilisation d'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l'établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.
La Charte précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles sur l’utilisation des services proposés.

 Engagements de L'utilisateur

Respect de la législation

  • L'utilisateur s’engage à respecter:
    • les lois relatives à la propriété littéraire et artistique, industrielle et commerciale;
    • les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;
    • les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment au droit à l’image d’autrui, et à ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et, de manière générale, d’informations présentant le caractère d’un délit.
  • Lorsque l'utilisateur est amené à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur, il doit faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

Préservation de l’intégrité des Services

L'utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à :

  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie,...);
  • respecter le matériel mis à sa disposition en le remettant après utilisation dans le même état qu’au départ.

Utilisation rationnelle et loyale des Services

  • L'utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de la messagerie de l’ENT et des ressources informatiques, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles ;
  • L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des sites répréhensibles à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux et incitant à la haine. Ceux-ci ainsi que des sites d’autre nature (jeux en ligne, ...). sont normalement bloqués par le firewall du collège. En cas d’accès involontaire malgré tout à un tel site, l’utilisateur s’engage à en avertir une personne de l’équipe éducative afin que celle-ci prenne les mesures de protection nécessaires ;
  • L'utilisateur accepte que l'établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services ;
  • L’utilisateur élève s’engage à n’utiliser durant les séances avec les professeurs ou CDI que les ressources indiquées par le professeur ;
  • L’utilisation de l’outil informatique peut faire l’objet de contrôles au sein de l’établissement et du réseau éducatif.

La charte approuvée en conseil d’administration étant partie intégrante du règlement intérieur, le NON- RESPECT DES RÈGLES pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services en plus de l’application des règles et procédures disciplinaires du règlement intérieur.

En application de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et de la mise en œuvre du RGPD, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection des données. Il garantit notamment à l’utilisateur : -de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées –de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation –de lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Date : _ _ _ _ / _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ _ Signature du responsable légal Signature de l'élève

 

CHARTE d’utilisation du WIFI et d’usage pédagogique des smartphones et tablettes dans le cadre du projet BYOD

La Charte définit les conditions générales d’utilisation du WIFI lors d’un usage pédagogique des smartphones et des tablettes au sein de l'établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.
La Charte précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles sur l’utilisation des services proposés.

 Engagements de L'utilisateur
Lors d’un usage pédagogique des smartphones et des tablettes dans l’établissement, l'utilisateur s’engage à :

  • Respecter la charte d’utilisation de l’internet et des réseaux au sein du collège
  • Connecter son appareil exclusivement au réseau wifi afin de sécuriser la connexion et de ne jamais utiliser son forfait,
  • Couper le son de son appareil afin de ne pas déranger le cours avec les notifications
  • Venir en classe avec suffisamment de batterie.
  • Avoir suffisamment d’espace disponible pour les applications demandées et pour mes productions
  • Installer les applications gratuites
  • Porter une attention particulière à mon appareil ainsi qu’à celui des autres
  • N’utiliser mon appareil que dans le cadre du cours et pas pour d’autres activités
  • Tirer le meilleur de mon appareil en adaptant mes pratiques aux demandes du professeur

 Je suis digne de confiance

  • Je ne tente pas de les distraire avec un fichier de type image, film, musique, etc...
  • Je n’utilise mon appareil que si l’adulte responsable m’a autorisé à le faire
  • Toute autre activité que celle autorisée par l’adulte responsable n’est pas autorisée
  • Sauf autorisation de l’adulte responsable, je n’échange jamais de message numérique en cours  Je participe à une expérimentation qui engage mon établissement
  • Je mets tout en œuvre pour la bonne expérience

 Je suis honnête

  • Je respecte les lois et les chartes en vigueur. Ma signature m’engage.
  • Je sais que je m’expose à des punitions ou des sanctions si je ne respecte pas cette charte  Je n’utilise pas mon appareil pour tricher.
  • Si je commets un manquement, je le signale rapidement pour ne pas retarder le cours
  • Je peux déverrouiller et montrer mon appareil à un adulte responsable qui le demande

 Sécurité

  • Je demande l’autorisation pour me connecter au réseau wifi de l’établissement
  • Je ne peux pas utiliser ma connexion 3G ou 4G (respect de l’article 511-5 du code de l’éducation)
  • L’échange de données numériques doit être autorisé par un adulte
  • Je peux utiliser un casque ou des écouteurs avec l’autorisation d’un adulte en modérant l’intensité
  • Je respecte mon appareil
  • Je respecte l’appareil de mes camarades
  • Le collège ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de bris

Captation et diffusion : Toute captation/diffusion non autorisée m’expose à des punitions

 Au début du cours

  • Mon appareil est en mode avion : j’ai désactivé les notifications
  • L’adulte responsable m’autorise à le sortir
  • Je pose mon appareil sur mon carnet et le laisse visible
  • Ces règles s’appliquent à toutes et tous. Ne pas les respecter, c’est risquer des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur

 

  • Parent
  • Élève