Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

Charte d’usage des services numériques de l’établissement

Les services numériques, qu’ils soient fournis par les collectivités ou par l’Éducation nationale, sont partie intégrante du service public d’éducation et participent à la réalisation de ses objectifs.

La présente charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’établissement, en en rappelant le cadre légal. Elle précise également les droits et obligations de l’utilisateur.

Article 1.  Respect de la législation

Outre l’atteinte aux principes fondamentaux de l’Éducation nationale, dont en particulier les ceux de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant poursuivis par voie pénale et civile : 

  • les atteintes à la vie privée des personnes
  • respect de la vie privée et droit à l’image ;
  • collecte illicite de données à caractère personnel.
  • les violations de la propriété intellectuelle :
  • La contrefaçon de marque ;

en dehors de ce qui est permis par les exceptions prévues par le code la propriété intellectuelle, en particulier l’exception pédagogique, toute reproduction (notamment par téléchargement ou copie) représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit, y compris logicielle, qui porteraient atteinte aux droits de l'auteur, des interprètes et des producteurs de l’œuvre.

  • les injures privées et outrages aux personnes chargées d’une mission de service public ;
  • la diffamation et l'injure publiques ;
  • la provocation aux crimes et délits ou leur apologie ;
  • la diffusion de contenu inadaptés aux mineurs.
Article 2. Services proposés

Les personnels et les élèves de l’établissement disposent, selon leur fonction et leur profil, des services suivants :

  • accès Internet, protégé par le dispositif de protection des mineurs du rectorat ;
  • et en particulier, accès sans fil, décrit dans une annexe,
  • accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique) ;
  • accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
  • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
  • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
  • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
  • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion) ;
  • un service de téléchargement et de stockage de contenus.
Article 3. Compte d'accès

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, et l’utilisateur est responsable de leur conservation, sous peine d’engager sa responsabilité civile, en raison de son imprudence ou de sa négligence. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels. La personne qui utiliserait le compte d’un tiers se rendrait coupable du délit d’usurpation d’identité.

Article 4. Usage raisonnable et préservation de l’intégrité du service

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services disponibles dans l’établissement. Il s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à avoir une utilisation raisonnable, principalement à des fins scolaires, des services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation.

Article 5. Engagements de l’Établissement

5-1 Respect de la loi

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

5.2 Disponibilité du service

L’établissement s’engage à user de tous les moyens disponibles, en collaboration avec le département/la région et les services académiques, pour que soit assuré le meilleur fonctionnement possible des services numériques.

5-3 Protection des élèves et notamment des mineurs

L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistants dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

La protection des élèves mineurs est assurée par un système de filtrage opéré par le rectorat. Les personnels de l’établissement s’engagent à ne pas tenter de le contourner et à exercer une surveillance proportionnée à l’âge des élèves.

5-4 Protection des données à caractère personnel

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données, notamment :

  • n’utiliser les données à caractère personnel que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
  • ne pas collecter de données excessives par rapport aux finalités poursuivies ;
  • communiquer à l’utilisateur les finalités, les destinataires et la durée de conservation des informations enregistrées ;
  • prendre toute les mesures nécessaires qui sont de son ressort pour garantir la sécurité des données en questions ;
  • tenir à la disposition du public le registre des traitements de données à caractère personnels mise en œuvre dans l’établissement (article L 121-4-2 du code de l’éducation) ;
  • garantir à l’utilisateur un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, lorsqu’elles sont de son ressort.

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser par un courrier postal au chef d’établissement à l’adresse :

Collège Rembrandt Bugatti

1, place de la Royale Bugatti

67120 Molsheim

 Article 6. Droits de l’utilisateur

L’établissement ouvre à l’utilisateur l’accès aux services décrits à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. L’acceptation des élèves mineurs est accompagnée de l’acceptation de ses responsables légaux.

Article 9. Dispositions

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement. La violation de ces engagements pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant aux poursuites prévues par les lois en vigueur.

25/08/20 14:25

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES RÉSEAUX AU SEIN DU COLLÈGE

La Charte définit les conditions générales d’utilisation d'Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l'établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles sur l’utilisation des services proposés.

▪ Engagements de L'utilisateur
Respect de la législation

➢ L'utilisateur s’engage à respecter:

▪ les lois relatives à la propriété littéraire et artistique, industrielle et commerciale;

▪ les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

▪ les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment au droit à l’image d’autrui, et à ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire et, de manière générale, d’informations présentant le caractère d’un délit.

➢ Lorsque l'utilisateur est amené à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur, il doit faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

Préservation de l’intégrité des Services

L'utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à :

➢ ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;

➢ ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources;

➢ ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie,…);

➢ respecter le matériel mis à sa disposition en le remettant après utilisation dans le même état qu’au départ.

Utilisation rationnelle et loyale des Services

▪ L'utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des services et notamment du réseau, de la messagerie de l’ENT et des ressources informatiques, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles ;

▪ L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des sites répréhensibles à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux et incitant à la haine. Ceux-ci ainsi que des sites d’autre nature (jeux en ligne, …). sont normalement bloqués par le firewall du collège. En cas d’accès involontaire malgré tout à un tel site, l’utilisateur s’engage à en avertir une personne de l’équipe éducative afin que celle-ci prenne les mesures de protection nécessaires ;

▪ L'utilisateur accepte que l'établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services ;

▪ L’utilisateur élève s’engage à n’utiliser durant les séances avec les professeurs ou CDI que les ressources indiquées par le professeur ;

▪ Lors des séances avec les tablettes ou des smartphones, l’utilisateur s’engage à respecter le travail demandé que ce soit en classe ou en dehors de la salle de classe.

▪ L’utilisation de l’outil informatique peut faire l’objet de contrôles au sein de l’établissement et du réseau éducatif.

La charte approuvée en conseil d’administration étant partie intégrante du règlement intérieur, le NON-RESPECT DES RÈGLES pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services en plus de l’application des règles et procédures disciplinaires du règlement intérieur.

 

CHARTE d’utilisation du WIFI et d’usage pédagogique des smartphones et tablettes dans le cadre du projet BYOD

La Charte définit les conditions générales d’utilisation du WIFI lors d’un usage pédagogique des smartphones et des tablettes au sein de l'établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l'établissement et l'utilisateur s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles sur l’utilisation des services proposés.

Il est rappelé que les smartphones ainsi que les tablettes ou ordinateurs personnels des élèves sont utilisés uniquement à des fins pédagogiques. 

  • Engagements de L'utilisateur

Lors d’un usage pédagogique des smartphones et des tablettes dans l’établissement, l'utilisateur s’engage à :

  • Respecter la charte d’utilisation de l’internet et des réseaux au sein du collège
  • Respecter le matériel prêté (tablettes) 
  • Ne pas utiliser les tablettes pour un autre usage que celui demandé par le professeur
  • En cas d’utilisation de matériel personnel : 
    • Connecter son appareil exclusivement au réseau wifi afin de sécuriser la connexion et de ne jamais utiliser son forfait 3G ou 4G
    • Couper le son des sonneries et notifications (se mettre en mode NE PAS DERANGER par exemple)
    • Ne pas répondre aux SMS, MMS, notifications, mails sans rapport avec le cours ou autres sollicitations sans rapport avec le cours
    • Avoir des écouteurs
  • Je suis honnête et digne de confiance 
  • Je ne tente pas de faire autre chose que la tâche donnée par l’enseignant
  • Je participe à une expérimentation qui engage mon établissement, j’engage ma responsabilité dans le bon déroulement de celle-ci
  • Je sais que je m’expose à des punitions ou des sanctions si je ne respecte pas cette charte
  • Je dois déverrouiller et montrer mon appareil à un adulte responsable qui le demande
  • Sécurité
  • Je demande l’autorisation pour me connecter au réseau wifi de l’établissement
  • L’échange de données numériques doit être autorisé par un adulte
  • Je n’utilise pas les codes MBN d’un camarade 
  • Le collège ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de bris
  • Je ne filme pas les autres, je ne prends pas de photographies sans autorisation. Toute captation/diffusion non autorisée m’expose à des punitions ou des sanctions

 

  • Autre
  • Enseignant
  • Non enseignant
  • Parent
  • Personnel de collectivité
  • Élève
17/11/20 21:49